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Édition du 5 juillet 2017
 
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Les maires veulent jouer un rôle décisif dans le contrôle de l’implantation d’éoliennes

Alors que la loi sur la transition énergétique (LTECV) impose le doublement du nombre d’éoliennes terrestres d’ici à 2023, les maires se sentent souvent démunis face à leur implantation qui rencontre de plus en plus d’opposition de la part de leurs administrés. Aujourd'hui, leur avis n’est plus que consultatif.  Ceci « n'est pas acceptable » car ils sont aménageurs du territoire et « doivent avoir un rôle décisionnel sur tout projet de construction », c'est-à-dire définir les conditions acceptables pour les citoyens et positives pour le territoire, comme l’ont rappelé hier plusieurs intervenants à la rencontre organisée par l’AMF sur le sujet.
Peu de sujets sur l’aménagement du territoire sont aussi clivants que celui de l’éolien, et les échanges ont été nourris lors de cette journée de débats, nombre de maires se faisant l’écho de l’hostilité croissante des citoyens face à l'implantation croissante et non coordonnée du nombre de mâts d’éoliennes installés sur le territoire.
« Cela devient insupportable », a protesté Jean-Louis Grimal, maire de Curan et président de l’Association des maires de l’Aveyron, où l’arrivée des éoliennes s’est faite parfois de manière « anarchique », au détriment de paysages touristiques qui font l’attractivité du territoire. « Le système des enchères, avec des opérateurs qui offrent 6 à 18 000 euros par an de loyer, voire plus, aux agriculteurs propriétaires des terrains, supprime toute possibilité de planification », a regretté Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et président de la commission « Aménagement, urbanisme et habitat » de l’AMF. Ce dernier a demandé d'une part le retour aux outils de types « zones de développement de l’éolien », supprimées en 2013, alors qu'elles permettaient d'organiser en amont et de manière concertée leur éventuel développement et, d'autre part, l'intégration dans les documents d'urbanisme des objectifs et des outils de transition énergétique, toute source d''énergie renouvelable confondue.
Lors de la promulgation de la LTECV en 2015, il y avait 10 GW de puissance installée, soit environ l’équivalent de 3680 éoliennes terrestres. Il y en a 12 GW aujourd’hui et l’objectif est de doubler ce chiffre d’ici à 2023 pour atteindre entre 21,6 et 26 GW, a rappelé Laurent Michel, directeur de l’Énergie et du climat au ministère de la Transition écologique et solidaire, selon lequel « l’objectif n’est pas impossible vu le rythme actuel de déploiement. »
Mais les recours en justice contre les permis de construire, de la part d’usagers et d’associations ou de collectifs anti-éoliens sont devenus quasi-systématiques. En cause : les nuisances sanitaires et paysagères que représenteraient les éoliennes.
Plusieurs maires présents ont souligné la possibilité de s’organiser en amont, pour éviter de se voir imposer des permis de construire après une réunion en préfecture où ils se heurtent souvent à un « mur ». Jérôme Fauconnier, maire d’Avignonet (Isère) a présenté la charte non prescriptive élaborée par sa communauté de communes du Trièves - dont il est président, au terme de sept mois de concertation et d’études de terrain. Elle comporte une série de conditions préalables à l’implantation d’éoliennes. Résultat : « On n’a pas vu revenir beaucoup de promoteurs, et pourtant le document n’est pas opposable ! Mais le maire se retrouve moins seul, l’opérateur sait qu’il aura un soutien de la collectivité à son projet, ou bien une opposition totale, que le préfet prendra en compte. » Cela permet aussi de « dépassionner les débats » au sein de la population, ce qui n’est pas une mince affaire aujourd’hui.
D'autres maires ont présenté leur expérience d'un « cheminement économique nouveau » en créant des 
SEM de développement des énergies renouvelables. En réalité, les élus peuvent même, s'ils se saisissent du sujet à bras le corps, dicter en partie leurs conditions en investissant eux mêmes dans les projets, ce qui leur permet de bénéficier des dividendes de leur exploitation, bien supérieurs aux retombées fiscales.
Il est donc important que les élus se réapproprient le sujet, comme l’a rappelé André Flajolet, vice-président de l’AMF et président de sa commission « développement durable ». « L’éolien reste en débat car il transforme les paysages et la conscience collective que nous en avons. De plus, il heurte notre responsabilité dans l'organisation des territoires. Aussi, il nous appartient d'asseoir les décisions dans ce domaine sur une méthodologie incontestable et partagée », a-t-il déclaré. C'est la raison pour laquelle, a-t-il ajouté, l’AMF estime qu’il est important de « revoir la réglementation en replaçant les communes au cœur du dispositif  ».
 
E.G.E.

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