Travailleurs espagnols sur le chantier de construction d’un parc éolien à Montreuil-des-Landes

Lundi, au tribunal administratif de Rennes, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne a infligé à la société de droit espagnol W. Services SL une amende de 32 000 €.

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, au tribunal administratif de Rennes a infligé, lundi,  à la société de droit espagnol W. Services SL une amende de 32 000 €.

La raison ? : l’inspection du travail, à la suite d’un contrôle, avait constaté que cette entreprise avait détaché, de mi-février à fin avril 2016, seize travailleurs espagnols sur le chantier de construction d’un parc éolien à Montreuil-des-Landes, sans avoir désigné de représentant français sur le territoire national.

Droits des travailleurs

Sur le site internet du tribunal administratif de Rennes, il est écrit « qu’en cas de détachement de salariés étrangers dans le cadre d’une prestation de service internationale, l’employeur doit désigner un représentant pour permettre à l’administration d’avoir un correspondant en cas de contrôle du respect du droit du travail pour ces salariés détachés. »

En effet, pour la Cour de justice de l’Union européenne, « ces exigences et contraintes administratives sont justifiées par la protection effective du droit des travailleurs et la lutte contre le détachement illégal ».

Pour le tribunal, le fait que la société a désigné un premier représentant ne parlant pas français et résidant alors au Chili, puis un nouveau représentant s’exprimant correctement en français, montre « la gravité du manquement constaté, qui fait obstacle à l’exercice par l’inspection du travail de ses missions de contrôle justifie, s’agissant d’une entreprise intervenant régulièrement en France »